RGPD

Le règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête. Pour les données à caractère personnel, un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement peut être exercé pendant 3 ans correspondant à la période de conservation des données d’identification.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Service de la statistique et de la prospective du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, que vous pouvez contacter à l’adresse agreste-info@agriculture.gouv.fr.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire à l’adresse 3 rue Barbet de Jouy – 75349 Paris 07 SP.
Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Cnil.